Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 12 avril 2011 – Fuller & Thaler Asset Management/OHMI (BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX)

(affaires T-310/09 et T-383/09)

« Marque communautaire – Demandes de marques communautaires verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »

1.                     Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 33, 44)

2.                     Marque communautaire - Dispositions de procédure - Examen d'office des faits – Portée (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 76, § 1) (cf. point 49)

Objet

Dans l’affaire T-310/09, recours formé contre la décision de la grande chambre de recours de l’OHMI du 28 avril 2009 (affaire R 323/2008‑G), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEXING comme marque communautaire et, dans l’affaire T‑383/09, recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 11 juin 2009 (affaire R 138/2009‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal BEHAVIOURAL INDEX comme marque communautaire.

Données relatives à l’affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Fuller & Thaler Asset Management, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marques verbales BEHAVIOURAL INDEXING et BEHAVIOURAL INDEX pour des produits et services des classes 9 et 36 – demandes d’enregistrement nos 5785456 et 5785092
Décision de l’examinateur :	Refus des enregistrements
Décision de la chambre de recours :	Rejet des recours

Dispositif

1) Les affaires T-310/09 et T-383/09 sont jointes aux fins du présent arrêt.

2) Les recours sont rejetés.

3) Fuller & Thaler Asset Management, Inc. est condamnée, dans les affaires T‑310/09 et T‑383/09, à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).