Recours introduit le 4 août 2009 - Sanyō Denki / OHMI - Telefónica O2 Germany (eneloop)

(affaire T-309/09)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Sanyō Denki Kabushiki Kaisha (Osaka, Japon) [représentants: M. De Zorti, M. Koch et T. Grimm, avocats]

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG (Münich, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision attaquée de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 6 mai 2009, affaire R 794/2008-2;

condamner l'OHMI aux dépens;

condamner l'intervenante aux dépens, y compris ceux exposés dans le cadre de la procédure de recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demanderesse de la marque communautaire: requérante.

Marque communautaire concernée: marque verbale "eneloop", relative à des produits de la classe 9 (demande n° 4 620 225).

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: entre autres, marque verbale allemande "LOOP" concernant des produits et services des classes 9, 38 et 42 (marque n° 30 416 654.5).

Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: rejet du recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 , car il n'existe aucun risque de confusion entre les marques en présence.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO 2009, L 78, p. 1).