Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 juillet 2013 –
Aventis Pharmaceuticals/OHMI – Fasel (CULTRA)
(affaire T‑142/12)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative CULTRA – Marques nationales verbales antérieures SCULPTRA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 53)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative CULTRA et marques verbales SCULPTRA [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 27, 51, 52, 56, 57)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 26 janvier 2012 (affaire R 2478/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Aventis Pharmaceuticals, Inc. et Fasel Srl. |
Dispositif
1) | | La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 janvier 2012 (affaire R 2478/2010‑1) est annulée. |
2) | | Le recours est rejeté pour le surplus. |
3) | | L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que les dépens exposés par Aventis Pharmaceuticals, Inc., aux fins de la procédure devant le Tribunal et devant la chambre de recours. |