Recours introduit le 30 septembre 2011 - Genebre/OHMI - General Electric (GE)

(Affaire T-520/11)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Genebre, SA (Hospitalet de Llobregat, Espagne) (représentant: M. D. Pellisé Urquiza, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: General Electric Company (Schenectady, États-Unis d'Amérique)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

déclarer le recours recevable;

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI rendue le 26 juillet 2011 dans l'affaire R 20/2009-4;

décider que l'enregistrement de la marque communautaire déposée sous le n° 5.006.325 peut être autorisé pour tous les produits et services pour lesquels il a été demandé.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Genebre, SA

Marque communautaire concernée: la marque figurative "GE" pour les produits des classes 6, 7, 9, 11 et 17

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: General Electric Company

Marque ou signe invoqué: les marques verbales nationales et communautaires "GE" et la marque figurative communautaire "GE", pour les produits et services des classes 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 16, 17, 18, 19, 25, 28, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 et 44.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: a fait droit au recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, étant donné qu'il n'y a pas de risque de confusion entre les marques en conflit et que General Electric Company n'a pas apporté les éléments de preuve suffisants pour établir un usage sérieux de ses marques.

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