Arrêt du Tribunal du 18 juin 2013 – Otero González/OHMI – Apli-Agipa (APLI-AGIPA)
(Affaire T-522/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale APLI-AGIPA – Marque nationale verbale antérieure AGIPA – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Comparaison des produits – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’espagnol
Parties
Partie requérante : José Luis Otero González (Barcelone, Espagne) (représentant : S. Correa, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Apli-Agipa SAS (Dormans, France) (représentant : E. Sugrañes Coca, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 13 juillet 2011 (affaire R 1454/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Otero González et Apli-Agipa SAS.
Dispositif
1) La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 13 juillet 2011 (affaire R 1454/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre M. José Luis Otero González et Apli-Agipa SAS est annulée, dans la mesure où elle accueille le recours d’Apli-Agipa et lui accorde l’enregistrement de la marque communautaire verbale AGIPA pour les « photographies; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; pinceaux; articles de bureau (à l’exception des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes); caractères d’imprimerie; clichés », relevant de la classe 16 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) L’OHMI est condamné à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par M. Otero González.
4) Apli-Agipa supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 13 du 14.1.2012.