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Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2011 - Goutier/OHMI - Rauch (ARANTAX)

(Affaire T-13/10)1

(" Marque communautaire - Opposition - Retrait de l'opposition - Non-lieu à statuer ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Klaus Goutier (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : E.E. Happe, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement B. Schmidt, puis B. Schmidt et R. Pethke, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Norbert Rauch (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants : A. Fottner et M. Müller, avocats)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 10 novembre 2009 (affaire R 1796/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Norbert Rauch et Klaus Goutier.

Dispositif

1)    Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.

2)    La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie défenderesse. L'intervenant supportera ses propres dépens.

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1 - JO C 80 du 27.3.2010.