Ordonnance du Tribunal du 14 juillet 2011 - Goutier/OHMI - Rauch (ARANTAX)
(" Marque communautaire - Opposition - Retrait de l'opposition - Non-lieu à statuer ")
Langue de procédure : l'allemand
Parties
Partie requérante : Klaus Goutier (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentant : E.E. Happe, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement B. Schmidt, puis B. Schmidt et R. Pethke, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Norbert Rauch (Herzogenaurach, Allemagne) (représentants : A. Fottner et M. Müller, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 10 novembre 2009 (affaire R 1796/2008-4), relative à une procédure d'opposition entre Norbert Rauch et Klaus Goutier.
Dispositif
1) Il n'y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante est condamnée à supporter ses propres dépens et ceux exposés par la partie défenderesse. L'intervenant supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 80 du 27.3.2010.