Arrêt du Tribunal du 14 mai 2013 - Masottina/OHMI - Bodegas Cooperativas de Alicante (CA' MARINA)
(Affaire T-393/11)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale CA' MARINA - Marque communautaire verbale antérieure MARINA ALTA - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Masottina SpA (Conegliano, Italie) (représentant : N. Schaeffer, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Bodegas Cooperativas de Alicante, Coop. V. (Petrel, Espagne)
Objet
Recours en annulation formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 4 mai 2011 (affaire R 518/2010-1), relative à une procédure d'opposition entre Bodegas Cooperativas de Alicante, Coop. V. et Masottina SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Masottina SpA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 282 du 24.9.2011.