Recours introduit le 10 juillet 2009 - Pineapple Trademarks Pty Ltd / OHMI

(affaire T-272/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Pineapple Trademarks Pty Ltd (Burleigh Heads, Australie) (représentant: N. Saunders, Barrister)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Angel Custodio Dalmau Salmons, (Barcelone, Espagne).

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 5 mars 2009 dans l'affaire R 383/2008-1 et renvoyer la demande d'enregistrement de marque communautaire à l'OHMI en vue de la poursuite de son traitement ; et

Condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Pineapple Trademarks Pty Ltd

Marque communautaire concernée: la marque verbale "KUSTOM", pour des produits relevant des classes 18, 25 et 28

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale communautaire "CUSTO", enregistrée pour des produits des classes 18 et 25

Décision de la division d'opposition: opposition accueillie pour tous les produits

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009 en ce que la chambre de recours a commis une erreur en constatant qu'il y avait un risque de confusion entre les marques concernées; violation des droits de la défense de la partie requérante en ce que la chambre de recours a constaté des similarités phonétiques et conceptuelles entre les marques concernées qui n'étaient étayées par aucun élément probant pertinent, sans mettre la partie requérante en mesure de présenter ses observations.

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