Recours introduit le 10 juillet 2009 -Serrano Aranda / OHMI - Burg Groep (LE LANCIER)
(Affaire T-265/09)
Langue de dépôt du recours: l'espagnol
Parties
Partie requérante: Enrique Serrano Aranda (Murcia, Espagne) (représentants: Mes J. Calderón Chavero et T.Villate Consonni, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Burg Groep BV (Bergen, Pays-Bas)
Conclusions de la partie requérante
Annuler la décision en date du 27 mars 2009 rendue par la première chambre de recours de l'OHMI concernant l'affaire R-366/20081.
Faire droit, en vertu de l'annulation susmentionnée, à l'opposition et en tirer les conséquences juridiques correspondantes, à savoir prononcer le rejet total de la demande de la marque n° 3343365.
Condamner l'OHMI ainsi que les autres parties intervenantes aux dépens dérivés du présent recours, en cas d'opposition à celui-ci et rejeter leurs prétentions.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Burg Groep B.V.
Marque communautaire concernée: marque figurative contenant l'élément verbal " LE LANCIER " (demande d'enregistrement n° 3343365), pour des produits relevant des classes 29 et 30.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante.
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale espagnole " EL LANCERO " n° 838740, pour des produits de la classe 30; marque figurative espagnole n° 941979, contenant l'élément verbal " EL LANCERO ", pour des produits de la classe 30; marque verbale espagnole n° 943767 " EL LANCERO ", pour des produits de la classe 31, et marque verbale espagnole n° 1806835 " EL LANCERO ", pour des produits de la classe 29.
Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.
Décision de la chambre de recours: rejet du recours.
Moyens invoqués: application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, sur la marque communautaire.
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