Recours introduit le 3 décembre 2010 - H. Eich / OHMI - Arav (H.Eich)

(affaire T-557/10)

Langue de dépôt du recours: l'italien

Parties

Partie requérante: H. Eich Srl (Signa, Italie) (représentants: D.Mainini, T.Rubin, A. Masetti Zannini de Concina, M. Bucarelli, G. Petrocchi, B. Passaretti, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Arav Holding Srl (Palma Campania, Italie)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 9 septembre 2010 ;

déclarer la validité de la marque H. EICH visée par la demande d'enregistrement n. 6.256.242 ;

condamner l'OHMI à tous les dépens exposés durant la procédure dans son ensemble, en ce compris les deux degrés de juridiction devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: H. Eich

Marque communautaire concernée: Marque verbale " H. Eich " (demande d'enregistrement n. 6.256.242), pour des produits de classes 18 et 25 ;

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Arav Holding Srl

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque figurative contenant l'élément verbal " H-Silvian Heach " (marque italienne n.976 125, et marque n.880 562, conformément au protocole relatif à l'arrangement de Madrid, pour le Benelux, la République tchèque, l'Allemagne, la Grèce, l'Espagne, la France, la Hongrie, l'Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-Uni), pour des produits de classes 18 et 25.

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de la demande d'enregistrement.

Moyens invoqués: application et interprétation erronée de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n.207/2009 sur la marque communautaire (inexistence du risque de confusion).

____________