Recours introduit le 2 décembre 2013 – Wolverine International / OHMI – BH Stores (cushe)

(affaire T-642/13)

Langue de dépôt du recours: l’anglais

Parties

Partie requérante: Wolverine International (Grand Cayman, Îles Caïman) (représentants: M. Plesser et R. Heine, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: BH Stores BV (Curaçao, Antilles néerlandaises)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue le 30 septembre 2013 par la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l’affaire R 1269/2012-4;

rejeter la demande en nullité;

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: la marque figurative contenant l’élément verbal «cushe» pour des produits relevant de la classe 25 - enregistrement international n° 859 087, désignant l’Union européenne

Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Motivation de la demande en nullité: risque de confusion en application des dispositions combinées des articles 53, paragraphe 1, sous a), et 8, paragraphe 1, sous b), du RMC

Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et prononcé de la nullité des effets de l’enregistrement international attaqué, désignant l’Union européenne

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), et de l’article 57, paragraphes 2 et 3, du RMC