Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2015 – Wolverine International/OHMI – BH Stores (cushe)

(Affaire T-642/13)¹

[«Marque communautaire – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant la Communauté européenne – Marque figurative cushe – Marques nationales verbale antérieure SHE et figuratives antérieures she – Motif relatif de refus – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 57, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) n° 207/2009 – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009»]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Wolverine International, LP (George Town, Îles Caïmans, RoyaumeUni) (représentants : M. Plesser et R. Heine, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : M. Fischer, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : BH Store BV (Curaçao, Curaçao, Territoire autonome des PaysBas) (représentant : T. Dolde, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 30 septembre 2013 (affaire R 1269/2012-4), relative à une procédure de nullité entre BH Store BV et Wolverine International, LP.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Wolverine International, LP est condamnée aux dépens, à l’exception de ceux exposés par BH Store BV devant la division d’annulation de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

La demande de BH Store relative aux dépens qu’elle a exposés devant la division d’annulation de l’OHMI est rejetée.

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¹     JO C 85 du 22.3.2014.