Recours introduit le 30 octobre 2013 – Lesaffre et Compagnie/OHMI – Louis Baking Company (BAKING CENTER BY TECHNOLINE)

(Affaire T-575/13)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : Lesaffre et Compagnie (Paris, France) (représentants : T. De Haan et P. Péters, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Louis Baking Company, SL (Gérone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler entièrement la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 30 août 2013 dans l’affaire R 2333/2012-4 ; et

condamner l’OHMI aux dépens exposés par Lesaffre aux fins de la procédure devant le Tribunal et devant la quatrième chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Louis Baking Company, SLMarque communautaire concernée : Marque figurative en couleurs

nclusionsLa partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :annuler entièrement la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins e

on de la chambre de recours : Rejet du recoursMoyens invoqués : Violation de l’article 8, par

agraphe 1, sous b) du règlement n° 207/2009.