Arrêt du Tribunal du 21 janvier 2014 – Bial-Portela/OHMI – Probiotical (PROBIAL)
(Affaire T-113/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PROBIAL – Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Bial-Portela & Cª, SA (São Mamede do Coronado, Portugal) (représentants : B. Braga da Cruz et J. Pimenta, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Probiotical SpA (Novara, Italie) (représentant : I. Kuschel, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 décembre 2011 (affaire R 1925/2010-4), relative à une procédure d’opposition entre Portela & Ca, SA et Probiotical SpA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bial-Portela & Ca, SA est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 165 du 9.6.2012.