Arrêt du Tribunal (première chambre) du 21 janvier 2014 – Bial‑Portela/OHMI – Probiotical (PROBIAL)

(affaire T‑113/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative PROBIAL – Marques nationales, internationale, communautaire verbales et figuratives antérieures, enseigne, nom commercial et logo Bial – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), et paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) no 207/2009 »

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative PROBIAL – Marques verbales et figuratives Bial [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 33-43)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 décembre 2011 (affaire R 1925/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Portela & Ca, SA et Probiotical SpA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Bial-Portela & Ca, SA est condamnée aux dépens.