Communication au journal officiel

 

SEQ CHAPTER \h \r 1

Recours introduit le 4 mars 2004 par Marta Cristiana Moren Abat contre la Commission des Communautés européennes

    (Affaire T-92/04)

    Langue de procédure: allemand

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 4 mars 2004 d'un recours dirigé contre la Commission des Communautés européennes et formé par Mme Marta Cristiana Moren Abat, Bruxelles (Belgique), représentée par Me G. Lebitsch, avocat.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision du jury du concours COM/A/1/02 du 22 avril 2003, par laquelle la requérante n'a pas été admise à participer à la phase suivante du concours du fait de ses résultats aux tests de présélection;

-    annuler la décision du jury de l'AIPN du 30 janvier 2004 sur la réclamation introduite le 17 juillet 2003 par la requérante conformément à l'article 90, paragraphe 2, du statut;

-    condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Les moyens et principaux arguments correspondent à ceux soutenus dans l'affaire T-91/04 (Just/Commission).

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