Recours introduit le 19 octobre 2009 - Oyster Cosmetics SpA / OHMI

(affaire T-437/09)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Oyster Cosmetics SpA (Castiglione delle Stiviere, Italie) (représentants: A. Perani et P. Pozzi, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Kadabell GmbH & Co. KG (Lenzkirch, Allemagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 5 août 2009 dans l'affaire R 1367/2008-1;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Oyster Cosmetics SpA

Marque communautaire concernée: la marque figurative "OYSTER COSMETICS", pour des produits relevant de la classe 3

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Kadabell GmbH & Co. KG

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'enregistrement communautaire de la marque figurative "KADUS OYSTRA AUTO STOP PROTECTION", pour des produits relevant de la classe 3

Décision de la division d'opposition: accueille partiellement l'opposition

Décision de la chambre de recours: rejette le recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 du Conseil, au motif que la chambre de recours a considéré, à tort, qu'il y avait un risque de confusion entre les marques en présence.

____________