Arrêt du Tribunal du 27 février 2014 – Advance Magazine Publishers/OHMI – Nanso Group (TEEN VOGUE)

(Affaire T-509/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale TEEN VOGUE – Marque nationale verbale antérieure VOGUE – Recevabilité – Qualification des conclusions – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Identité ou similitude des produits – Similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Advance Magazine Publishers, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentant : C. Aikens, barrister)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Nanso Group Oy (Nokia, Finlande) (représentant : M. Tuominen, avocat)

Objet

Recours contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2012 (affaire R 147/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre le Nanso Group Oy et Advance Magazine Publishers, Inc.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Advance Magazine Publishers, Inc. est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 26 du 26.1.2013.