Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2014 – Conrad Electronic/OHMI – British Sky Broadcasting Group et Sky IP International (EuroSky)
(Affaire T-510/12)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale EuroSky – Marque communautaire verbale antérieure SKY – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Conrad Electronic SE (Hirschau, Allemagne) (représentants : P. Mes, C. Graf von der Groeben, G. Rother, J. Bühling, J. Künzel, D. Jestaedt, M. Bergermann, J. Vogtmeier et A. Kramer, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : British Sky Broadcasting Group plc (Isleworth, Royaume-Uni); et Sky IP International Ltd (Isleworth) (représentants : J. Barry, solicitor, R. Heine et M. Plesser, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 20 septembre 2012 (affaire R 1138/2011-4), relative à une procédure d’opposition entre British Sky Broadcasting Group plc et Sky IP International Ltd, d’une part, et Conrad Electronic SE, d’autre part.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Conrad Electronic SE supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), par British Sky Broadcasting Group plc et par Sky IP International Ltd.
________________________1 JO C 26 du 26.1.2013.