Arrêt du Tribunal de première instance du 8 février 2007 - Quelle/OHMI - Nars Cosmetics (NARS)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative NARS - Marques nationales figuratives antérieures comprenant l'élément verbal MARS - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Quelle AG (Fürth, Allemagne) (représentant: H. Linder, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: S. Laitinen et A. Folliard-Monguiral, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Nars Cosmetics Inc. (New-York, États-Unis) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Objet
Demande d'annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 379/2004-2) relative à une procédure d'opposition entre Quelle AG et Nars Cosmetics, Inc.
Dispositif
Le recours est rejeté.
La requérante est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 155 du 25.6.2005