Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 6 novembre 2007 – Omega/OHMI – Omega Engineering (Ω OMEGA)(affaire T-90/05)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative et verbale Ω OMEGA – Marque nationale verbale antérieure OMEGA – Motif relatif de refus – Invocation par le demandeur de la marque communautaire d’une marque nationale identique à celle demandée et antérieure à la marque nationale opposée – Risque de confusion »
Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 42-43, 50)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 décembre 2004 (affaire R 330/2002-2) relative à une procédure d’opposition entre Omega Engineering, Inc. et Omega SA. |
Données relatives à l'affaire
Demandeur de la marque communautaire : | Omega SA |
Marque communautaire concernée : | Marque figurative et verbale Ω OMEGA relative à des produits et services des classes 3, 9, 14, 16, 25, 28, 35, 37, 38, 41 et 42 – demande n° 225771 |
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition : | Omega Engineering, Inc. |
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition : | Marques verbales figuratives nationales OMEGA, MICROMEGA, OMEGA.COM, OMEGASOFT, OMEGANET, concernant des produits des classes 1, 2, 6, 7, 8, 9, 11, 14, 16, 17, 18, 35, 41 et 42 |
Décision de la division d’opposition : | Refus d’enregistrer les produits et services des classes 9 et 42 |
Décision de la chambre de recours : | Rejet du recours |
Dispositif
2) | | Omega SA est condamnée aux dépens. |