Arrêt du Tribunal de première instance du 6 novembre 2007 - Omega/OHMI - Omega Engineering (Ω OMEGA)
(" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale Ω OMEGA - Marque nationale verbale antérieure OMEGA - Motif relatif de refus - Invocation par le demandeur de la marque communautaire d'une marque nationale identique à celle demandée et antérieure à la marque nationale opposée - Risque de confusion "
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Omega SA (Bienne, Suisse) (représentants: initialement P. González-Bueno Catalán de Ocón et E. Armijo Chávarri, puis P. González-Bueno Catalán de Ocón, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Omega Engineering, Inc. (Stamford, Connecticut, États-Unis) (représentant: C. Algar, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 10 décembre 2004 (affaire R 330/2002-2) relative à une procédure d'opposition entre Omega Engineering, Inc. et Omega SA.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Omega SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 115 du 14.5.2005.