Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 8 février 2007 – Quelle/OHMI – Nars Cosmetics (NARS)(affaire T-88/05)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative NARS – Marques nationales figuratives antérieures comprenant l’élément verbal MARS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 1, b)) (cf. points 69-71)

Objet

Demande d’annulation de la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 décembre 2004 (affaire R 379/2004-2), relative à une procédure d’opposition entre Quelle AG et Nars Cosmetics, Inc.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	Nars Cosmetics, Inc.
Marque communautaire concernée :	Marque figurative « NARS » pour des produits des classes 3, 18 et 25 – demande n° 1333657
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Quelle AG
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition :	Marque figurative nationale « MARS » pour des produits de la classe 25
Décision de la division d’opposition :	Rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) La requérante est condamnée aux dépens.