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Recours introduit le 30 mars 2007 - Aventis Pharma / OHMI - Altana (PRAZOL)
(affaire T-95/07)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie(s) requérante(s): Aventis Pharma SA (Antony, France)) (représentant(s): R. Gilbey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre(s) partie(s) devant la chambre de recours: Altana Pharma AG (Constance, Allemagne)
Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)
annuler la décision de la quatrième chambre des recours de l'OHMI, du 8 février 2007, affaire R 302/2005-4 et confirmer la décision de la division d'opposition du 26 janvier 2005 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Altana Pharma AG
Marque communautaire concernée: marque verbale " PRAZOL " pour les produits de la classe 5, numéro de demande: 1 154 269
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: marque verbale nationale " PRAZOL " pour les produits de la classe 5
Décision de la division d'opposition: opposition accueillie
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision de la division d'opposition et rejet de l'opposition
Moyens invoqués: la chambre des recours n'a pas comparé les marques dans leur globalité en tenant compte de tous les facteurs pertinents
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