Arrêt du Tribunal du 10 avril 2013 - Höganäs/OHMI - Haynes (ASTALOY)
(Affaire T-505/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale ASTALOY - Marque communautaire verbale antérieure HASTELLOY - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 - Coexistence des marques "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Höganäs AB (Höganäs, Suède) (représentant : L.-E. Ström, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Haynes International, Inc. (Kokomo, Indiana, États-Unis) (représentants : E. Armijo Chávarri et A. Castán Pérez-Gómez, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 18 août 2010 (affaire R 1530/2009-4), relative à une procédure d'opposition entre Haynes International, Inc. et Höganäs AB.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Höganäs AB est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 346 du 18.12.2010.