Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE

du 18 septembre 2003

dans l'affaire T-73/01, Spyridon de Athanassios Pappas contre Comité des régions de l'Union européenne¹

(Fonctionnaires - Recrutement - Poste de secrétaire général du Comité des régions - Avis de vacance - Procédure de recrutement)

    Langue de procédure: le français

Dans l'affaire T-73/01, Spyridon de Athanassios Pappas, ancien fonctionnaire de la Commission des Communautés européennes, demeurant à Bruxelles (Belgique), représenté par Me M.-A. Lucas, avocat, contre Comité des régions de l'Union européenne (agents: MM. P. Cervilla et D. Waelbroeck), ayant pour objet une demande d'annulation de la décision du Comité des régions du 13 juin 2000 portant nomination de M. Vincenzo Falcone au poste de secrétaire général du Comité des régions (avis de recrutement 2000/C 28 A/01) et rejet de la candidature du requérant à ce poste, ainsi que de la décision de rejet de la réclamation introduite par le requérant, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: Mme D. Christensen, administrateur, a rendu le 18 septembre 2003 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

1)La décision du Comité des régions du 13 juin 2000 portant nomination de M. Vincenzo Falcone au poste de secrétaire général du Comité des régions (avis de recrutement 2000/C 28 A/01) et le rejet de la candidature de M. Pappas à ce poste sont annulés.

2)Le Comité des régions supportera les dépens.

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¹ - J.O. C 161 du 2.6.01