Communication au journal officiel
Ordonnance du Tribunal de première instance du 13 décembre 2002 dans l'affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et Ingrid Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt contre Commission des Communautés européennes(
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(Recours en annulation - Recours devenu sans objet - Non-lieu à statuer - Règlement des dépens)
Langue de procédure: le néerlandais
Dans l'affaire T-81/01, Marc Oscar Henri Verdoodt et Ingrid Edmondus Malvina Rademakers-Verdoodt, demeurant à Schoten (Belgique), représentés par Me M. van Dam, avocat, contre Commission des Communautés européennes (agents: MM. H. van Vliet et W. Wils), ayant pour objet l'annulation de la décision SG (2001) D/286098 de la Commission, du 9 février 2001, par laquelle celle-ci a rejeté la demande d'exclusion du bateau Arizona du champ d'application du règlement (CE) n( 718/1999 du Conseil, du 29 mars 1999, relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable (JO L 90, p. 1), formée par les requérants, le Tribunal (troisième chambre), composé de M. K. Lenaerts, président, et de MM. J. Azizi et M. Jaeger, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 13 décembre 2002 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:
1)Il n'y a plus lieu de statuer.
2)La Commission supportera les dépens.
____________1 - )J.O. C 186 du 30.6.01