Communication au journal officiel

 

ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 19 janvier 2005

dans l'affaire T-387/03, Proteome Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Marque verbale BIOKNOWLEDGE - Motifs absolus de refus - Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 - Signe descriptif)

(Langue de procédure: l'anglais)

Dans l'affaire T-387/03, Proteome Inc., établie à Beverly, Massachusetts (États-Unis), représentée par MM. M. Edenborough, barrister, C. Jones, Mmes A. Brodie et C. Loweth, solicitors, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agents: M. P. Bullock et Mme S. Laitinen), ayant pour objet un recours formé à l'encontre de la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI, du 25 août 2003 (affaire R 0707/2002-4), et de la décision de l'examinateur, du 21 juin 2002, refusant l'enregistrement de la marque verbale BIOKNOWLEDGE, le Tribunal (troisième chambre), composé de MM. J. Azizi, président, M. Jaeger et F. Dehousse, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 19 janvier 2005 un arrêt dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

2)    La partie requérante est condamnée aux dépens.

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¹ - JO C 21 du 24.1.2004