Affaire T-387/03


Proteome Inc.
contre
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

« Marque communautaire – Marque verbale BIOKNOWLEDGE – Motifs absolus de refus – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) nº 40/94 – Signe descriptif »

Sommaire de l'arrêt

1.

Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d’un produit – Signe verbal « BIOKNOWLEDGE »

[Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)]

Peut servir à désigner, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement nº 40/94 sur la marque communautaire, du point de vue du public spécialisé des secteurs médical, pharmaceutique ou d’autres sciences du vivant ainsi que du secteur des soins, les caractéristiques essentielles des produits et services visés dans la demande de marque le vocable BIOKNOWLEDGE, dont l’enregistrement est demandé pour certains produits et services contenant ou permettant d’accéder à des informations sur les organismes et relevant des classes 9, 16 et 42 au sens de l’arrangement de Nice.

En effet, dans la mesure où le public pertinent est constitué de spécialistes des sciences du vivant et du secteur des soins, le lien existant entre la signification potentielle du vocable BIOKNOWLEDGE, à savoir une ou plusieurs informations spécifiques sur les organismes vivants, c’est-à-dire des informations qui leur sont propres, d’une part, et les produits et services concernés, d’autre part, n’est pas trop vague ni indéterminé, de sorte qu’il existe, du point de vue de ce public, un rapport suffisamment direct et concret entre le sens dudit vocable et les caractéristiques desdits produits et services. Par ailleurs, la structure du vocable BIOKNOWLEDGE ne peut pas être perçue comme inhabituelle par les consommateurs concernés, puisqu’elle est conforme aux règles anglaises de composition des mots.

(cf. points 28, 32, 34-35, 41-42)