Recours introduit le 8 avril 2013 - Stance, Inc. / OHMI - Pokarna (STANCE)

(affaire T-206/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Stance, Inc. (San Clemente, États-Unis) (représentants: R. Kunze et G. Würtenberger, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Pokarna Ltd (Secundrabad, Inde)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la cinquième chambre de recours du 1er février 2013, dans l'affaire R 885/2012-5 relative à l'opposition fondée sur l'enregistrement de marque communautaire n°005 491 329 formée contre la demande de marque communautaire n°008 957 516 " STANCE " ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Stance, Inc.

Marque communautaire concernée: la marque verbale " STANCE " pour des produits de la classe 25 - demande de marque communautaire n°8 957 516

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: l'enregistrement de marque communautaire de la marque figurative noire et blanche " STANZA ", pour des produits et des services des classes 25 et 35

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition pour tous les produits contestés

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: la violation des articles 65 ; 8, paragraphe 1, sous b) ; 75 ; 76, paragraphe 1 et 2 ; et 83 du règlement du Conseil n°207/2009.

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