Arrêt du Tribunal du 23 octobre 2013 – Dimian/OHMI – Bayer Design Fritz Bayer (Baby Bambolina)
(Affaire T-581/11)1
[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire figurative Baby Bambolina – Marque nationale antérieure non enregistrée Bambolina – Motif relatif de refus – Absence d’utilisation dans la vie des affaires d’un signe dont la portée n’est pas seulement locale – Article 8, paragraphe 4, et article 53, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Dimian AG (Nuremberg, Allemagne) (représentants : P. Pozzi et G. Ghisletti, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Bayer Design Fritz Bayer GmbH & Co. KG (Michelau, Allemagne) (représentant : J. Pröll, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 août 2011 (affaire R 1822/2010-2), relative à une procédure de nullité entre Dimian AG et Bayer Design Fritz Bayer GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Dimian AG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 25 du 28.1.2012.