Recours introduit le 28 novembre 2011 - Mega Brands International / OHMI - Diset (MAGNEXT)

(affaire T-604/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Mega Brands International, Luxembourg, succursale de Zug (Zug, Suisse) (représentant: A. Nordemann, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Diset, SA (Barcelone, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision que la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (ci-après l'"OHMI") a adoptée le 27 septembre 2011 dans l'affaire R 1695/2010-4 et rejeter l'opposition n° B 1383639; et

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Mega Brands International ("la partie requérante")

Marque communautaire concernée: la marque figurative en noir et blanc "MAGNEXT", pour des produits relevant de la classe 28 - demande de marque communautaire n° 6588991

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: enregistrement en Espagne, sous le n° 2550099, de la marque verbale "MAGNET 4", pour des produits relevant de la classe 28; enregistrement communautaire n° 3840121 de la marque figurative en bleu et blanc "Diset Magnetics", pour des produits et services relevant des classes 16, 28 et 41.

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l'opposition et a rejeté la demande de marque communautaire dans sa totalité.

Décision de la chambre de recours: a rejeté le recours.

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a commis une erreur d'appréciation du risque de confusion existant entre les marques en conflit.

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