Recours introduit le 22 novembre 2011 - Pêra-Grave / OHMI - Fundação De Almeida (QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA)

(affaire T-602/11)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Pêra-Grave Sociedade Agrícola, Unipessoal, Lda, (Évora, Portugal) (représentant: Me J. de Oliveira Vaz Miranda Sousa, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fundação Eugénio De Almeida (Évora, Portugal)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 19 septembre 2011 dans l'affaire R 1797/2010-2, de sorte que l'opposition formée contre la demande de marque sera rejetée dans son intégralité et qu'il sera fait droit, dans sa totalité, à la demande de marque; et

condamner la défenderesse à supporter, outre ses propres dépens, l'ensemble des dépens exposés par la requérante dans le cadre de la présente instance.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Pêra-Grave

Marque communautaire concernée: la marque figurative "QTA S. JOSÉ DE PERAMANCA", pour des produits relevant de la classe 33 - demande de marque communautaire n° 7291669

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque ou signe invoqué: la marque figurative portugaise "VINHO PÊRAMANCA TINTO", enregistrée sous le n° 283684, pour des produits relevant de la classe 33; la marque figurative portugaise "VINHO PÊRAMANCA BRANCO", enregistrée sous le n° 308864, pour des produits relevant de la classe 33; la marque figurative portugaise "PÊRAMANCA", enregistrée sous le n° 405797, pour des produits relevant de la classe 33

Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours: accueil de l'opposition et du recours, annulation de la décision litigieuse et rejet de la demande de marque communautaire pour l'ensemble des produits contestés

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, en ce que la chambre de recours a: (i) commis une erreur de droit en minimisant l'incidence globale des nombreuses dissemblances visuelles, auditives et conceptuelles entre les marques et en exagérant, de sorte qu'elle l'a surestimée, l'impression d'ensemble du seul élément qu'elles ont en commun, les éléments verbaux "PERA" et "MANCA"; et (ii) fait une application erronée des principes et de l'orientation dégagés par le Tribunal dans l'affaire T-332/05 "TERRANUS/TERRA" soumise au juge, et a considéré à tort que le degré de similitude globale entre les signes suffisait à entraîner un risque de confusion.

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