Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 17 décembre 2003 par Antonio Aresu

contre la Commission des Communautés européennes

(affaire T-407/03)

(langue de procédure: l'italien)

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 17 décembre 2003 d'un recours introduit contre la Commission des Communautés européennes par Antonio Aresu, représenté par Me Sergio Diana, avocat.

Le requérant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

    A)    annuler les deux décisions suivantes:

la décision explicite de l'AIPN découlant du message électronique de Mme Chantal Graykowski du 31 mars 2003, en tant que portant communication à l'intéressé du rejet de sa candidature dans le cadre de l'exercice dénommé "rotation de contrat/déconcentration (3ème phase)" ;

la décision implicite de l'AIPN du 18 octobre 2003 rejetant la réclamation introduite par le requérant le 18 juin 2003, en liaison avec la décision précitée ;

condamner la Commission aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Le requérant en l'espèce conteste le rejet de sa candidature en vue de son transfert vers une délégation externe, dans le cadre de l'exercice dénommé "rotation 2003/déconcentration (3ème phase)".

À l'appui de ses prétentions, le requérant fait valoir, en tant que moyen unique, un défaut absolu de motifs, d'où la violation de l'article 25, deuxième alinéa, du statut des fonctionnaires.

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