Arrêt du Tribunal de première instance du 18 juin 2008 - Hoechst/Commission
(" Concurrence - Ententes - Marché des sorbates - Décision constatant une infraction à l'article 81 CE - Calcul du montant des amendes - Obligation de motivation - Gravité et durée de l'infraction - Circonstances aggravantes - Principe non bis in idem - Coopération durant la procédure administrative - Accès au dossier - Durée de la procédure ")
Langue de procédure: l'allemand
Parties
Partie requérante: Hoechst GmbH, anciennement Hoechst AG (Francfort-sur-le-Main, Allemagne) (représentants : initialement M. Klusmann et V. Turner, puis M. Klusmann, V. Turner et M. Rüba, et enfin M. Klusmann et V. Turner, avocats)
Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes (représentants : initialement W. Mölls, O. Beynet et K. Mojzesowicz, puis W. Mölls et K. Mojzesowicz, agents, assistés de A. Böhlke, avocat)
Objet
Demande visant à l'annulation, pour ce qui concerne la requérante, de la décision 2005/493/CE de la Commission, du 1er octobre 2003, relative à une procédure d'application de l'article 81 CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l'encontre de Chisso Corporation, Daicel Chemical Industries Ltd, Hoechst AG, The Nippon Synthetic Chemical Industry Co. Ltd et Ueno Fine Chemicals Industry Ltd (Affaire COMP/E-1/37.370 - Sorbates) (résumé au JO 2005, L 182, p. 20), ou, à titre subsidiaire, à la réduction du montant de l'amende infligée à la requérante à un niveau approprié.
Dispositif
1) Le montant de l'amende infligée à Hoechst GmbH est fixé à 74,25 millions d'euros.
2) Le recours est rejeté pour le surplus.
3) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 59 du 6.3.2004.