Arrêt du Tribunal du 29 novembre 2023 – Vobro/EUIPO – Mieszko (CHERRY Passion)
(Affaire T-29/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative CHERRY Passion – Marque de l’Union européenne figurative antérieure MIESZKO PRALINES CHERRISSIMO – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Vobro sp. z o.o. (Brodnica, Pologne) (représentant : M. Kondrat, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : D. Stoyanova-Valchanova et T. Frydendahl, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Mieszko S.A. (Varsovie, Pologne)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la cinquième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 23 novembre 2022 (affaire R 2073/2021-5).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Chaque partie supportera ses propres dépens.
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1 JO C 94 du 13.3.2023.