Recours introduit le 16 novembre 2012 - European Drinks/OHMI -

Alexandrion Grup Romania (DRACULA BITE)

(affaire T-497/12)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: European Drinks SA (Ştei, Roumanie) (représentée par: V. von Bomhard, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours: SC Alexandrion Grup Romania Srl (Pleasa, Roumanie)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 septembre 2012, redue dans l'affaire R 679/2011-4; et

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: L'autre partie à la procédure devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: La marque figurative "DRACULA BITE", pour des produits et services des classes 33, 35 et 39 - demande de marque communautaire n° 7588321

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante

Marque ou signe invoqué: L'enregistrement n° 34847 de la marque figurative "Dracula", pour des produits et services des classes 33 et 35

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition dans sa totalité

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation des articles 42, paragraphe 2, et 3, du règlement n° 207/2009.

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