Arrêt du Tribunal (première chambre) du 10 mars 2009 – Piccoli/OHMI (Forme d’une coquille)(affaire T-8/08)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une coquille – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 – Absence de caractère distinctif acquis par l’usage – Article 7, paragraphe 3, du règlement n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques dépourvues de caractère distinctif (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b), et 3) (cf. points 17, 21-25, 38-40)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 28 septembre 2007 (affaire R 530/2007-1) concernant une demande d’enregistrement d’un signe tridimensionnel constitué par la forme d’une coquille comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	G. M. Piccoli Srl
Marque communautaire concernée :	Marque tridimensionnelle représentant une coquille vue de quatre points différents pour des produits de la classe 30 – demande n° 4522892
Décision de l’examinateur :	Rejet de la demande d’enregistrement pour des « préparations faites de céréales, pâtisseries, confiseries et crèmes glacées »
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) G. M. Piccoli Srl est condamnée aux dépens.