Arrêt du Tribunal du 25 mars 2010 -
Nestlé/OHMI - Master Beverage Industries (Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe)
(Affaires jointes T-5/08 à T-7/08)1 [" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marques communautaires figuratives Golden Eagle et Golden Eagle Deluxe - Marques internationales et nationales figuratives antérieures représentant un mug et des grains de café - Motif relatif de refus - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Société des produits Nestlé SA (Vevey, Suisse) (représentant: A. von Mühlendahl, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (représentant: R. Pethke, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: Master Beverage Industries Pte Ltd (Singapour, Singapour) (représentants: N. Clarembeaux, D. Vervaet et P. Maeyaert, avocats)
Objet
Recours formés contre trois décisions de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 1er octobre 2007 (affaires R 563/2006-2, R 568/2006-2 et R 1312/2006-2), relatives à des procédures d'opposition entre la Société des produits Nestlé SA et Master Beverage Industries Pte Ltd.
Dispositif
Les décisions de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 1er octobre 2007 (affaires R 563/2006-2, R 568/2006-2 et R 1312/2006-2) sont annulées.
Les recours sont rejetés pour le surplus.
L'OHMI et Master Beverage Industries Pte Ltd supporteront, outre leurs propres dépens, les dépens exposés par la Société des produits Nestlé SA.
____________1 - JO C 64 du 8.3.2008.