Ordonnance du Président de la Cour
25 juillet 2006(*)
«Interventions»
- 756.989 -
Dans l’affaire C-133/06,
ayant pour objet un recours en annulation au titre de l’article 230 CE, introduit le 8 mars 2006,
Parlement européen, représenté par MM. H. Duintjer Tebbens, A. Caiola et A. Auersperger Matić, en qualité d’agents,
partie requérante,
contre
Conseil de l’Union européenne, représenté par M. G. Maganza et Mmes M. Simm et M. Balta, en qualité d’agents,
partie défenderesse,
Le Président de la Cour,
l’avocat général, M. M. Poiares Maduro, entendu,
rend la présente
Ordonnance
1 Par requête déposée au greffe de la Cour le 15 juin 2006, la Commission des Communautés européennes, représentée par Mme C. O’Reilly et M. J. F. Pasquier, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg, a demandé à intervenir dans l’affaire C-133/06 à l’appui des conclusions de la partie requérante.
2 Par requête déposée au greffe de la Cour le 21 juin 2006, la République française, représentée par MM. G. de Bergues et J. C. Niollet, en qualité d’agents, a demandé à intervenir dans l’affaire C-133/06 à l’appui des conclusions de la partie défenderesse.
3 Les requêtes en intervention ont été introduites conformément à l’article 93, paragraphe 1, du règlement de procédure, et sont présentées en application de l’article 40, premier alinéa, du statut de la Cour.
Par ces motifs, le président de la Cour ordonne:
1) La Commission des Communautés européennes est admise à intervenir dans l’affaire C-133/06 à l’appui des conclusions de la partie requérante.
2) La République française est admise à intervenir dans l’affaire C-133/06 à l’appui des conclusions de la partie défenderesse.
3) Un délai sera fixé aux parties intervenantes pour exposer, par écrit, les moyens à l’appui de leurs conclusions.
4) Une copie de toutes les pièces de procédure sera signifiée aux parties intervenantes par les soins du greffier.
5) Les dépens sont réservés.
Signatures