Arrêt du Tribunal du 9 juillet 2013 – Arango Jaramillo e.a./BEI
(Affaire T-234/11 P-RENV-RX)1
(« Pourvoi – Fonction publique – Personnel de la BEI – Réexamen de l’arrêt du Tribunal – Rejet du recours en première instance comme irrecevable – Pensions – Augmentation de la cotisation au régime des pensions – Délai de recours – Délai raisonnable »)
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : Oscar Orlando Arango Jaramillo (Luxembourg, Luxembourg) et les 34 autres requérants dont les noms figurent en annexe à l’arrêt (représentants : B. Cortese et C. Cortese, avocats)
Autre partie à la procédure : Banque européenne d’investissement (BEI) (représentants : C. Gómez de la Cruz et T. Gilliams, agents, assistés de P.-E. Partsch, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-34/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l’annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) L’ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI, est annulée.
2) L’affaire est renvoyée devant le Tribunal de la fonction publique.
3) Les dépens sont réservés.
____________1 JO C 211 du 16.7.2011.