Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 – Menelaus/OHMI – Garcia Mahiques (VIGOR)

(Affaire T-361/13)¹

[« Marque communautaire – Procédure de nullité – Marque communautaire verbale VIGOR – Marques communautaire et internationale figuratives antérieures VIGAR – Recevabilité des preuves de l’usage déposées sur CD-ROM – Prise en compte de preuves complémentaires non présentées dans le délai imparti – Usage sérieux des marques antérieures – Article 15 et article 57, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 207/2009 – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Menelaus BV (Amsterdam, Pays-Bas) (représentants : A. von Mühlendahl et H. Hartwig, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)

Autres parties à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Vicente Garcia Mahiques (Jesus Pobre, Espagne) et Felipe Garcia Mahiques (Jesus Pobre) (représentant : E. Pérez Crespo, avocat)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 23 avril 2013 (affaire R 88/2012-2), relative à une procédure de nullité entre, d’une part, Vicente Garcia Mahiques et Felipe Garcia Mahiques et, d’autre part, Menelaus BV.

Dispositif

Le recours est rejeté.

Menelaus BV supportera ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et ceux de MM. Vicente Garcia Mahiques et Felipe Garcia Mahiques.

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¹     JO C 260 du 7.9.2013.