Arrêt du Tribunal (première chambre) du 30 septembre 2015 –
Mocek et Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna/OHMI – Lacoste (KAJMAN)

(affaire T‑364/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative KAJMAN – Marque communautaire figurative antérieure représentant un crocodile – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Demandes d’annulation et de réformation formées par l’intervenante – Article 134, paragraphe 3, du règlement de procédure du 2 mai 1991 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 19, 20, 54, 58)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative KAJMAN et marque figurative représentant un crocodile [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 26, 28, 30, 42, 46, 53, 57, 64)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les produits ou services concernés – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 29)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 31, 32)

5.                     Procédure – Production de moyens nouveaux en cours d’instance – Conditions – Moyen nouveau – Notion – Solution analogue pour les griefs invoqués au soutien d’un moyen [Règlement de procédure du Tribunal (2015), art. 84, § 1] (cf. point 86)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 10 mai 2013 (affaire R 2466/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, Lacoste SA et, d’autre part, Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Les demandes d’annulation et de réformation présentées par Lacoste SA sont rejetées.

3) Eugenia Mocek et Jadwiga Wenta KAJMAN Firma Handlowo-Usługowo-Produkcyjna supportera l’ensemble des dépens relatifs au recours ainsi que ses propres dépens relatifs aux demandes d’annulation et de réformation de Lacoste SA.

4) Lacoste SA supportera ses propres dépens relatifs à ses demandes d’annulation et de réformation.