Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 - Avon Products/OHMI (ANEW ALTERNATIVE)
(" Marque communautaire - Demande de marque communautaire verbale ANEW ALTERNATIVE - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 ")
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Avon Products, Inc. (New York, New York, États-Unis) (représentants : C. Heitmann-Lichtenstein et U. Stelzenmüller, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : initialement S. Laitinen et P. Bullock, puis G. Schneider, agents)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2007 (affaire R 1471/2006-2) concernant une demande d'enregistrement du signe verbal ANEW ALTERNATIVE comme marque communautaire.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Avon Products, Inc. est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 170 du 21.7.2007.