Recours introduit le 12 mai 2023 – Braunschweiger Versorgungs/EUIPO – B.F. Energy (BF Energy)

(Affaire T-245/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Braunschweiger Versorgungs AG & Co. KG (Braunschweig, Allemagne) (représentant : C. Drzymalla, Rechtsanwalt)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : B.F. Energy Srl (Rome, Italie)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne « BF Energy » – Demande d’enregistrement no 18 336 44

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 17 février 2023 dans l’affaire R 1646/2022-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée ;

rejeter la demande de marque litigieuse ;

condamner l’EUIPO aux dépens, y compris ceux exposés devant la chambre de recours.

Moyens invoqués

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le niveau d’attention du grand public ;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive et conceptuelle des signes ;

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’appréciation globale du risque de confusion.

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