Arrêt du Tribunal du 22 mars 2013 - Bottega Veneta International/OHMI (Forme d'un sac à main)
(Affaire T-409/10)
[" Marque communautaire -- Demande de marque communautaire tridimensionnelle - Forme d'un sac à main -- Motifs absolus de refus - Absence de caractère distinctif - Absence de caractère distinctif acquis par l'usage - Article 7, paragraphe 1, sous b), et paragraphe 3, du règlement (CE) n° 207/2009 - Absence de prise en compte d'un élément constituant la marque demandée - Règle n° 9 du règlement (CE) n° 2868/95 "]
Langue de procédure : l'italien
Parties
Partie requérante : Bottega Veneta International Sàrl (Luxembourg, Luxembourg) (représentants : P. Roncaglia, G. Lazzeretti, M. Boletto et E. Gavuzzi, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : G. Mannucci, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 16 juin 2010 (affaire R 1247/2009-1), concernant une demande d'enregistrement d'un signe tridimensionnel constitué par la forme d'un sac à main comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Bottega Veneta International Sàrl est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 301 du 6.11.2010.