Recours introduit le 26 septembre 2012 - Banco Bilbao Vizcaya Argentaria / OHMI (VALORES DE FUTURO)

(affaire T-428/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA (Bilbao, Espagne) (représentants: J. de Oliveira Vaz Miranda Sousa et N. González-Alberto Rodríguez, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la partie de décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 4 juillet 2012, dans l'affaire R 2299/2011-2, qui confirme le refus d'enregistrement de la marque communautaire n° 9 408 758; et

condamner la défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale "VALORES DE FUTURO" pour des produits et services des classes 16, 36 et 41 - demande de marque communautaire n° 9 408 758

Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués:

violation de l'article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement n° 207/2009

violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009

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