Arrêt du Tribunal du 16 janvier 2014 – Steiff/OHMI (Bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche)
(Affaire T-433/12)1
[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Margarete Steiff GmbH (Giengen an der Brenz, Allemagne) (représentant : D. Fissl, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Pohlmann, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2012 (affaire R 1693/2011-1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par la fixation d’un bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche comme marque communautaire.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Margarete Steiff GmbH est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 366 du 24.11.2012.