Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 janvier 2014 – Steiff/OHMI (Fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche)

(affaire T‑433/12)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Critères [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 17-21)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque consistant en la fixation d’un bouton au milieu de l’oreille d’une peluche [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 24-36)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 juillet 2012 (affaire R 1693/2011‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par la fixation d’un bouton en métal au milieu de l’oreille d’une peluche comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Margarete Steiff GmbH est condamnée aux dépens.