Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 16 janvier 2014 – Steiff/OHMI (Fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche)
(affaire T‑434/12)
« Marque communautaire – Demande de marque communautaire consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »
1. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Appréciation du caractère distinctif – Critères [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 17-21, 32, 39)
2. Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marque consistant en la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche [Règlement du Conseil no 207/2009, art. 7, § 1, b)] (cf. points 24-44)
Objet
| Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 juillet 2012 (affaire R 1692/2011‑1), concernant une demande d’enregistrement d’un signe constitué par la fixation par un bouton d’une étiquette au milieu de l’oreille d’une peluche comme marque communautaire. |
Dispositif
2) | | Margarete Steiff GmbH est condamnée aux dépens. |